Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Luc Michault, développeur web freelance exerçant sous le nom Websual, et ses clients pour la prestation de services de développement web, création de sites internet, applications web, et services SEO.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

3. Services proposés

Les services proposés incluent notamment :

• Création de sites web sur-mesure
• Développement d'applications web et SaaS
• Refonte de sites existants
• Optimisation SEO et référencement naturel
• Conseil en stratégie digitale
• Maintenance et support technique

4. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant :

• La nature et le périmètre de la prestation
• Les délais de réalisation
• Le prix TTC et les modalités de paiement
• Les conditions d'acceptation et de validation

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis, sauf modification du périmètre de la prestation demandée par le client.

Modalités de paiement :

• Un acompte de 30% à 50% peut être demandé à la commande
• Le solde est exigible à la livraison de la prestation
• Pour les prestations de longue durée, des échéances intermédiaires peuvent être convenues
• Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la validation du projet par le client.

Tout retard dans la fourniture d'éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, validations, accès, etc.) par le client entraîne un report proportionnel des délais.

7. Propriété intellectuelle

Le client est propriétaire du code source et des éléments créés dans le cadre de la prestation, sous réserve du règlement intégral de la facture.

Les outils, méthodes, bibliothèques et frameworks utilisés restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou sont régis par leurs licences open source.

Le prestataire conserve le droit d'utiliser le projet réalisé comme référence dans son portfolio, sauf demande contraire expresse du client.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logos, accès, etc.)
• Valider les étapes du projet dans les délais convenus
• Effectuer les paiements aux échéances prévues
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers

9. Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à :

• Réaliser la prestation conformément au devis accepté
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
• Informer le client de toute difficulté rencontrée
• Livrer un code source propre, documenté et fonctionnel

10. Révisions et modifications

Toute modification ou révision demandée par le client après validation d'une étape peut faire l'objet d'un avenant au devis initial.

Les modifications substantielles du périmètre initial peuvent entraîner une révision du prix et des délais.

11. Garantie et support

Le prestataire garantit la conformité de la prestation au devis accepté. Une garantie de bon fonctionnement est assurée pendant 30 jours après la livraison pour les bugs et erreurs techniques.

La maintenance et les évolutions post-livraison font l'objet d'un contrat séparé ou sont facturées selon un devis spécifique.

12. Résiliation

En cas de résiliation du contrat par le client avant la fin de la prestation, les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata, et l'acompte versé reste acquis au prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave du client à ses obligations.

13. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données résultant de l'utilisation du site ou de l'application livrée.

Le client est responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurité de ses accès.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :