Création de site
RGPD et site web PME : le minimum vital (sans juriste)
Cookies, formulaires, hébergeur et mentions : ce qu'une PME doit vraiment avoir en place sur son site pour dormir tranquille.
10 mars 20264 min de lecture
- RGPD
- Site web
- PME
- Cookies
- Mentions légales

Ce n’est pas un cours de droit, je ne suis pas avocat. C’est une checklist opérationnelle pour un dirigeant ou un responsable marketing qui veut un site propre sans se noyer dans le juridique. Pour les litiges ou les traitements sensibles (santé, finance lourde), un professionnel du droit reste indispensable.
Le RGPD, en résumé pour un site vitrine : transparence, finalité, sécurisation, droits des personnes. Le reste est de la mise en forme, mais une mise en forme qui compte si la CNIL ou un client vous pose des questions.
1. Savoir ce que vous « traitez »
Dès qu’un formulaire collecte nom, email, téléphone, vous traitez des données personnelles. Dès que vous avez Google Analytics (ou équivalent) avec cookies non essentiels, idem.
Listez sur une page :
- Quelles données (email, IP, contenu du message…)
- Pourquoi (répondre à une demande, newsletter, stats…)
- Combien de temps (ex. 3 ans pour prospection B2B, à valider selon votre cas)
- Qui a accès (vous, hébergeur, outil d’emailing…)
Ça devient votre registre simplifié + la matière de votre politique de confidentialité.
2. Hébergement et transferts
- Hébergement UE (ou pays reconnus adéquats) : rassurant pour beaucoup de PME.
- Si vous utilisez un outil US (analytics, CRM), vérifiez les mécanismes (DPA, SCC, etc.), c’est votre responsabilité de choisir des sous-traitants sérieux.
3. HTTPS partout
Aujourd’hui c’est le minimum technique : navigateurs, référencement, et bon sens sécurité. Sans HTTPS, vous envoyez mots de passe et formulaires en clair sur le réseau.
4. Formulaires : minimisation et clarté
- Ne demandez que l’utile : pour un devis, nom + email + message suffisent souvent, pas la date de naissance.
- Finalité visible : « Nous utilisons ces données pour répondre à votre demande. »
- Newsletter : case séparée, non précochée, texte explicite.
- Durée de conservation des messages : à définir (et à tenir, archivage / suppression).
5. Cookies et traceurs
- Strictement nécessaires (session, panier) : souvent pas besoin de consentement au sens bandeau, selon configuration.
- Analytics, pub, heatmaps : en général consentement préalable + possibilité de refuser aussi simplement qu’accepter.
- La CNIL publie des modèles et recommandations, à adapter, pas à copier aveuglément.
6. Pages obligatoires (France)
- Mentions légales : éditeur, hébergeur, contact (et SIREN si pro).
- Politique de confidentialité : dès qu’il y a collecte, donc presque toujours dès qu’il y a un formulaire.
7. Lien avec la sécurité
Un site piraté = fuite possible de données = double problème (image + RGPD). L’article sécurité WordPress complète ce sujet côté technique (mises à jour, plugins, sauvegardes).
Tableau récap « minimum vital »
| Sujet | Action minimum |
|---|---|
| Formulaire | Champs minimes, finalité claire, base légale |
| Cookies non essentiels | Bandeau conforme, choix réel |
| Pages | Mentions + politique à jour |
| Hébergeur / outils | UE ou cadre clair, DPA si besoin |
| Technique | HTTPS, mises à jour, sauvegardes |
Ce qu’un prestataire web peut faire pour vous
- Mettre un bandeau cookies propre (outil type tarteaucitron ou équivalent).
- Structurer les pages légales à partir de vos infos (pas du remplissage automatique bidon).
- Sécuriser le site (mises à jour, sauvegardes), voir maintenance.
Ce qu’il ne remplace pas : avis juridique sur des cas litigieux ou sectoriels (santé, enfants, etc.).
Contact pour un point technique + pages type.
RGPD CNIL pour la source officielle.

À propos de l’auteur
Article rédigé par Luc Michault, fondateur de Websual, développeur full-stack et consultant SEO à Idron, près de Pau. Auteur de Copy This Website IA, une collection en 2 volumes consacrée au webdesign, au développement et à la production assistée par IA, il accompagne les projets de création de site, SEO, e-commerce, application web, UX/UI et automatisation IA avec une approche orientée clarté, performance et conversion.
ACCOMPAGNEMENTS LIÉS
Transformer la lecture en plan d’action.
Un article peut aider à comprendre. Un accompagnement permet d’adapter les priorités à votre site, votre activité et vos objectifs.
À LIRE AUSSI
Continuer avec des articles proches.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions fréquentes sur ce sujet.
Si Google Analytics ou un équivalent dépose des cookies ou utilise des identifiants non strictement nécessaires au service sans consentement préalable, vous devez proposer un choix clair et documenter l'usage. Le chapitre cookies du texte rappelle que la finalité compte autant que l'outil. Un mode sans cookie ou un consentement explicite avant chargement est souvent la voie prudente pour une PME qui veut éviter les discussions avec la CNIL ou des clients vigilants. Le bandeau n'est pas une décoration : il doit permettre de refuser aussi facilement qu'accepter. Sans cette symétrie, le consentement peut être contesté.
Non automatique : tout dépend des garanties contractuelles, clauses types de la Commission et documentation des transferts hors Union. Une PME doit cartographier où vont les données personnelles, pas deviner au feeling. Le simple fait d'utiliser Cloudflare ou un hébergeur américain n'est pas interdit en soi mais doit être expliqué dans la politique de confidentialité. Les audits internes minimaux consistent à lister sous-traitants et pays, puis à vérifier les DPA signés. En cas de doute sur un traitement sensible, faites appel à un juriste plutôt que d'empiler les outils sans lecture des clauses.
Souvent oui pour un site vitrine standard sans données sensibles : mentions, politique de confidentialité honnête, formulaires minimisés et journalisation raisonnable suffisent à démarrer proprement. Le tableau du texte vise ce socle opérationnel, pas la conformité d'un hôpital ou d'une plateforme pour mineurs. Dès que vous traitez la santé, la finance lourde ou des profils vulnérables, le juriste devient indispensable car le minimum vital ne couvre plus le risque. Utilisez le tableau comme point de départ, pas comme certificat absolu. Documentez vos décisions pour prouver une démarche sérieuse en cas de contrôle.
Oui, on voit encore des sous-domaines oubliés, de vieilles landing pages et des formulaires sur HTTP qui transmettent des données en clair. Pourtant le certificat gratuit est largement accessible et les navigateurs affichent des avertissements sévères. Le HTTPS est à la fois sécurité technique et signal de confiance pour les visiteurs qui hésitent à laisser leur email. Faites un inventaire de tous les hôtes, y compris préproduction, pour éviter les fuites par un sous-site négligé. Ce minimum ne dispense pas des autres obligations mais évite une erreur grossière et visible.
Il peut mettre en œuvre la technique : champs de formulaire, durées de conservation dans la base, pages légales structurées et désactivation de logs inutiles. En revanche, le responsable du traitement reste l'entreprise qui définit pourquoi elle collecte les données et combien de temps elle les garde. Le prestataire est souvent sous-traitant et doit signer les clauses requises, mais ne porte pas votre obligation d'information envers les personnes. Sans implication du dirigeant sur les finalités, le site peut être conforme en apparence mais incohérent avec la réalité métier. La collaboration claire évite les zones grises quand un client exige des preuves.
